CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Selon l’article L441-6 du code du commerce boutiques.bellastoria.fr présente ci-dessous ses Conditions Générales de Ventes.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et l’ensemble des conditions inscrites sur le site internet www.boutiques.bellastoria.fr constituent l’intégralité de l’accord conclu entre BELLA STORIA et le consommateur (client), concernant l’utilisation de ce site web ainsi que les produits que vous achetez via le site web www.boutiques.bellastoria.fr

2. CLIENTS

BELLA STORIA vous informe également que, pour toute les parties du site Internet, nécessitant la saisie de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, vous êtes entièrement responsable de toute l’utilisation faite de votre compte et devez-vous assurer que l’utilisation que vous en faites soit conforme aux présentes Conditions Générales de Vente. Vous êtes également responsable de protéger la confidentialité de votre compte (nom d’utilisateur et mot de passe).

L’achat d’article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.

Toute personne qui commande sur le Site atteste être une personne physique majeure et disposer de la capacité lui permettant de commander sur le Site et de s’engager contractuellement.

3. ARTICLES

Nous mettons tout en œuvre pour rendre une image fidèle pour présenter nos articles de la meilleure façon, c’est à dire en respectant au mieux les couleurs et le reflet de certaines matières lors de la présentation de nos produits. Cependant boutiques.bellastoria.fr n’est pas responsable des écarts pouvant être causés par la différence de couleur selon votre écran et les défauts pouvant être causé lors de la prise de photographie de nos articles.

4. PRIX

L’ensemble des prix présentés sur le site Internet boutiques.bellastoria.fr sont en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi (traitement et expédition de la commande) qui sont précisés lors de la commande

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits restent l’entière propriété de boutiques.bellastoria.fr jusqu’au paiement intégral des commandes. Le prix est payable en une seule fois et dans son intégralité.

5. PROCESSUS DES COMMANDES

Le Client peut passer commande uniquement via le site Internet www.boutiques.bellastoria.fr

Voici le processus de commande :

Choix et ajout : Choisissez vos articles et ajoutez-les à votre panier en cliquant sur « ajouter ».
Validation : Allez dans votre panier et cliquez sur « Paiement » pour valider votre commande.
Identification : identifiez-vous sur notre site Internet en entrant votre identifiant ainsi que votre mot de passe, si vous n’êtes pas déjà identifié. Veillez à vérifier l’exactitude de l’ensemble de vos coordonnées et informations.
Livraison : choisissez le mode de Réception qui vous convient (livraison ou retrait)
Paiement : vous devez sélectionner votre mode de paiement (voir le détail dans le paragraphe « Paiement »).
Conditions Générales de Vente acceptées : vous devez accepter les Conditions Générales de Ventes pour valide votre commande.
Validation du paiement.

Le Client peut modifier tout au long de ce processus les informations qu’il a fournies comme par exemple, changer d’article, de mode de paiement, d’adresse de livraison. Une fois la validation du paiement effectuée, le Client ne pourra plus revenir en arrière.

À la suite de cette procédure, le Client recevra un e-mail de confirmation de la commande à l’adresse e-mail indiquée lors de son identification. Les produits commandés restent la propriété BELLA STORIA jusqu’à réception de la totalité du paiement de la commande et jusqu’à la sortie du colis depuis son entrepôt .Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui représenterait pour nous un quelconque risque. Nous honorerons les commandes effectuées via le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, nous nous engageons à en informer le Client dans les plus brefs délais et le cas échéant à le rembourser dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date du paiement de la facture. Cela engendrera automatiquement l’annulation de la commande.

6. PAIEMENT

Le Client peut régler ses achats effectués sur le site Internet www.boutiques.bellastoria.fr uniquement pour la France métropolitaine et exclusivement avec le moyen de paiement suivant :

cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard

Dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire, le paiement est validé une fois les compléments d’informations validés par BELLA STORIA. Cela dans le but de lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, voir paragraphe suivant. Egalement, BELLA STORIA met en place une lutte contre la fraude à la carte bancaire, détaillée ci-dessous.

7. LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE

Afin de lutter efficacement contre la fraude à la Carte Bancaire et au paiement frauduleux, BELLA STORIA se réserve le droit et uniquement pour cette cause-là, de vérifier les données personnelles et coordonnées bancaires du Client. Cela prendra la forme d’une demande de justificatif d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). En l’absence de réponse du Client à une telle demande dans un délai maximum de 2 jours, BELLA STORIA se réserve le droit d’annuler l’intégralité de la commande et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Sécurisation des transactions

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité des différentes transactions ainsi que la sécurité des données transmises via le site web www.boutiques.bellastoria.fr. Afin d’assurer cette sécurité, BELLA STORIA utilise un module de paiement sécurisé type SSL (Security

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison s’effectue exclusivement en France

Chaque commande expédiée comprend : les articles et le bon de livraison.
La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les articles sont à la charge de la société BELLA STORIA jusqu’à leurs sorties de notre entrepôt. Une fois sortis de l’entrepôt, la responsabilité des colis est transférée au Client, le transport est donc sous la responsabilité du Client.
À l’exclusion des périodes de soldes, les commandes seront préparées dans un délai de 48h jours ouvrés) sous réserve de validation du paiement.
Le délai moyen de livraison en France métropolitaine est de 5 jours ouvrés à partir de la date du paiement. Nous nous engageons à respecter ces délais. Si la commande n’est pas livrée dans un délai maximum de 30 jours, nous procèderons à un remboursement automatique du montant de la commande. Si le délai de livraison dépasse 7 jours ouvrés à partir du paiement de la commande, et si ce dépassement n’est pas causé par un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :

62 rue de Montreuil 94300 VINCENNES - FRANCE
La somme versée par le Client lui sera alors totalement remboursée. Une fois la commande réceptionnée par le Client, celui-ci doit vérifier la conformité des produits reçus. Si le Client rencontre une anomalie (avarie, colis endommagé, article manquant par rapport à la commande, article cassé, défectueux, article qui ne correspond pas à la commande), il doit prévenir BELLA STORIA le jour même ou dans un délai maximum de 3 jours au par courrier recommandé ou par mail à contact@bellastoria.fr, notre validation par un e-mail de réponse faisant foi. Toute réclamation effectuée après ce délai sera rejetée par BELLA STORIA qui sera dégagé de toute responsabilité. Si toutes les conditions précédemment mentionnées sont remplies, BELLA STORIA procèdera au remboursement des produits défectueux, à l’échange des produits non-correspondant à la commande (sous réserve de disponibilité en stock) et à la réexpédition des produits manquants. (L’ensemble des articles présentés par sarl KEVIS sont soumis aux lois en vigueur, ils bénéficient ainsi de la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation et ainsi que la garantie légale contre les conséquences des défauts cachés prévues par les lois (voir paragraphe « Garantie »).

Les expéditions en France métropolitaine se font de 2 façons, soit par la poste (livraison colissimo) soit par le service interne de la société BELLA STORIA

9. ECHANGES, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Délais pour retourner un article

Selon la législation française (Loi Hamon de juin 2014), vous disposez d’un délai maximal de 14 jours francs, à compter de la date de réception de vos articles, pour retourner vos articles sans apporter de motifs ni payer de pénalités. La procédure pour effectuer un retour est détaillée dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour ». Les frais de retour sont pris en charge par le Client. Si les modalités citées précédemment sont respectées, le Client sera remboursé intégralement dans un délai maximal de 14 jours. Avec un accord écrit de la part du Client, BELLA STORIA peut également procéder à un remboursement, un avoir ou un bon d’achat du montant total de la commande. En cas de non réception de demande de retour au-delà des 14 jours de délais, aucun échange, remboursement, avoir ou bon d’achat ne sera délivré au Client.

Conditions d’échange et de retour

Chacun des articles retournés à la société BELLA STORIA doivent être neufs, jamais portés, non utilisés et dans sa boîte d’origine parfaitement intacte. Lors de la réception du colis à son entrepôt, BELLA STORIA jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles portent des traces d’usure, sont endommagés et de ce fait que ces dommages rendent impropres à la vente. Si la marchandise est refusée par BELLA STORIA, celle-ci est retournée au Client dans les plus brefs délais et aucune compensation ou procédure de remboursement ne sera possible sauf dans le cadre de ses droits à garanties. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande écrite formulée par le biais de notre formulaire de contact ou bien à l’adresse mail info@bellastoria.fr, ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la société. Si le Client souhaite commander en échange un article dont le prix est supérieur au premier article retourné, il pourra régler la différence par Carte Bancaire. Comme pour toute nouvelle commande, la validation de la commande est effective une fois l’intégralité de la commande réglée. Si le montant de la nouvelle commande du Client est inférieur au montant de l’article retourné, BELLA STORIA procèdera à un remboursement de la différence dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis dans son entrepôt. Le Client doit conserver la preuve de dépôt de son colis distribué par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

La livraison des articles est payante en Europe. Le premier retour est gratuit pour les Clients dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine.

10. GARANTIE

Lois relatives à la garantie: CODE DE LA CONSOMMATION Article L211-15, Article L211-16, Article L211-4, Article L211-4, Article L211-12 CODE CIVIL Article 1641, Article 2232, Article 1648

BELLA STORIA s’engage à respecter les garanties présentées par les différents articles en vigueur en France du Code de la Consommation et du Code Civil et ainsi de présenter des articles dans le respect de ces lois. Le Client dispose d’un délai de 3 jours pour renvoyer les articles jugés non conformes à sa commande ou ayant un vice, à l’adresse du siège social de BELLA STORIA. Passé ce délai, BELLA STORIA considère que les articles sont jugés comme conformes et exempts de tout vice.

Cependant BELLA STORIA ne saurait être responsable des dommages immatériels, indirects ou accessoires qui seraient causés au Client, ni des dommages qui résulteraient d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

Si le vice démontré par le Client est jugé véridique par BELLA STORIA, nous procèderons, après démarche légale (renvoi du colis par le client et acceptation par écrit d’ESCADRILLE du présent vice) à un remboursement sous un délai de 14 jours. ESCADRILLE ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation de ses produits et/ou de son usage intensif que pourrait en faire le Client.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque BELLA STORIA est déposée. L’intégralité des textes, illustrations, commentaires, , présents sur le site Internet www.boutiques.bellastoria.fr sont la propriété BELLA STORIA

12. Traitements de données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de son identité, à BELLA STORIA via l’adresse : info@bellastoria.fr

13. CONTACT

Pour toute question relative au Site, aux produits vendus via le site www.boutiques.bellastoria.fr et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter BELLA STORIA par l’un des moyens suivants :

par courrier postal à l’adresse suivante : BELLA STORIA – Service clients – 62 rue de Montreuil94300 Vincennes
par téléphone au numéro 01 43 74 63 07
par courrier électronique à l’adresse contact@bellastoria.fr

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